Informations & Renseignements sur
le dispositif crit'Air
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Le certificat qualité de l'air « CQA en abrégé » aussi appelé Vignette Crit'Air, est un autocollant rond de couleur qui doit être apposé de manière visible sur les véhicules afin de donner une indication du niveau de pollution de ce dernier. Ce certificat est donéravant obligatoire pour circuler et stationner de manière permanente - 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 - dans les nouvelles zones à faibles émissions (ZFE).
De la même manière lors d'un pic de pollution et si un préfect décide de mettre en oeuvre la circulation différenciée, cette vignette sera alors exigée et obligatoire, si vous venez à circuler ou à transiter dans une zone à circulation restreinte (ZCR) appartenant à ce département préfectoral.
Le but de ce dispositif anti pollution étant de permettre à l’État ou aux collectivités territoriales, de réduire les sources importantes de pollution atmosphérique dans les agglomérations et notamment celles des transports, en limitant la circulation des véhicules les plus polluants. L'impact sur la santé des populations est non négligeable puisque le nombre de décès est estimé à plus de 40 000 chaque année en France. D'où l'importance de bien s'informer et de la commander au plus vite !
Comme nous venons de le préciser en introduction, le certificat qualité de l’air est une pastille autocollante à fixer sur le parebrise du véhicule - ou sur une surface située à l'avant du véhicule de manière très lisible comme la fouche le garde boue ou le carénage avant droit pour les véhicules ne possédant pas de parebrise. Tous les véhicules à moteur (sauf les plus polluants) peuvent en disposer en fonction de certaines carcatéristiques. La classification, définie par l’Arrêté du 21 juin 2016, dépend du type, de la motorisation et de la norme européenne d’émissions polluantes, dite « norme Euro » ou de la date de première mise en circulation pour les véhicules étrangers sans norme indiquée (Champs J.1, P.3 et V.9 de la carte grise européenne). Tous les engins n'appartiendront donc pas à la même classe environnementale et seront plus ou moins impactés par les mesures prises lors du déclenchement d'une alerte prefectorale !
Pour commencer, il faut savoir que les véhicules les plus anciens (avant octobre 1997 de manière certaine) ne sont pas classés et ne sont pas éligibles au certificat qualité de l’air. De plus, la classification d'un véhicule est valable pour toute sa durée de vie. Il n'y aura donc pas lieu de changer de vignette sauf si elle est détériorée - au point de ne plus pouvoir la lire ou s'assurer que le certificat est officiel et non pas une copie illicite - ou bien sauf si vous faites modifier les caractéristiques techniques du véhicule entrainant de facto la ré-édition du certificat d'immatriculation.
Il existe six types ou classes de vignettes. Elles ont toutes une couleur et un numéro différents : "Verte" pour la classe des voitures 100% électriques ou hybrides, violette pour la classe 1, grise pour les plus polluantes d'entre elles (classe 5), etc.
A chacune d'elle correspond une classe de véhicule définie en fonction de sa norme « EURO ». Cette norme ou du moins ces normes européennes, sont fixées en fonction de seuils limites d’émissions de polluants pour les véhicules neufs vendus. Elles sont renforcées régulièrement pour obliger les constructeurs à développer des voitures plus propres.
Pour définir la typologie du certificat, il suffit de connaître dans un premier temps la catégorie du véhicule (M1 - véhicules conçus et construits pour le transport de passagers comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, M2, M3, N1, N2 etc.). Cet élement permet d'orienter la recherche dans le tableau correspondant, à savoir : 2 roues, tricycles et quadricycles à moteur, voitures, véhiculesutilitaires légers ou poids lourds, autobus et autocar.
De la même façon, il faut ensuite regarder la motorisation de l'engin inscrite sur le certificat d'immatriculaion. Est-il à motorisation 100% électrique (Crit'Air électrique) ou fonctionne t'il au gaz, à l'hydrogène ou bien encore est-ce un hybride (Crit'Air 1) ou tout simplement, c'est un véhicule à moteur thermique (Esssence, Diesel,...) ? Cette deuxième caractéristique est fondamentale car les critères d'attribution ne sont pas les mêmes, s'il s'agit d'un moteur à essence ou d'un moteur diesel !
Pour finir, il faut extraire la partie droite du code situé sur le champ V.9 de la carte grise afin de récupérer la norme euro inscrite. Si rien n'est indiqué, il suffira alors de connaître la date exacte de première mise en circulation du modèle de véhicule. En effet, à chaque date de fabrication correspond une norme anti pollution précise.
Attention cependant à ne pas confondre les normes "euro" des voitures et utilitaires avec celles des PL et bus !
C'est donc en reprenant et en reportant ces trois indications dans le tablaau correspondant qu'il est possible de trouver rapidement la classificaton crit'Air d'un véhicule. Simple non ?
De nombreux simulateurs permettent de vérifier directement l'éligibilté d'une voiture à une classe de vignette comme Crit'Air France ou comme celui du gouvernement pour commander votre vignette en ligne.